Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0400146V

Par une décision du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2004, l'avenant no 5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « RENATER » est approuvé.

Extrait de la convention constitutive

Membres

Le groupement d'intérêt public dénommé « RENATER » est constitué entre l'Etat représenté par le ou les ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche, le Commissariat à l'énergie atomique, le Centre national d'études spatiales, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, l'Institut national de la recherche agronomique, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le BRGM, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et l'Institut de recherche pour le développement.

Durée

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans jusqu'au 3 février 2009.